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| Auteur | Réglementation scoute VS Jeunesse et Sport |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
1) Oui, mais c'est sous la responsabilité du conducteur. Donc parfois, les mouvements déconseillent. 2) Heu... Ben je dirais oui aussi. Mais la question du "début" et de la "fin" d'une activité a pour moi toujours été flou: est-on vraiment à l'heure prêt? J'en doute: je ne pense pas qu'on puisse rentrer chez soi et "abandonner" des louveteaux dont les parents sont en retard sous prétexte que de toute façon, on n'est plus en activité donc on n'est plus responsable! (je pense qu'aucun chef le fait et que chacun reste jusqu'au dernier jeune "récupéré". Mais prend volontairement un exemple bien parlant) Pour le début de l'activité, c'est plus flou mais je pense qu'on est responsable de l'enfant dès lors qu'on les a directement avec nous, que les parents nous les ont "lâché". En fait, tout cela n'est guère une histoire de "droit" mais plutôt de responsabilité.  83       |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
1/ et pourtant, un chef a encore cru bon il y a peu de me rappeler que c'était interdit !! Encore un myhte... 84 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Rapprochez vous de votre assurance et vérifiez votre contrat.
Pensez toujours à vérifier ou à prévoir une extension de votre assurance auto pour la "responsabilité civile des personnes transportées". Je m'explique. vous transportez un tiers; auto stoppeurs, louveteau, vielle tante pour l'emmener chez le coiffeur. Vous avez un accident dans lequel votre responsabilité est engagée (même partiellement), la personne transportée est atteinte plus ou moins gravement. La sécu et/ou la famille se retournera contre vous. Sans cette extension, parfois les personne transportées ne sont bien pas couvertes par votre simple assurance auto, (même dans le cas d'une assurance tout risques). Et celà on n'y penses que rarement pour ne pas dire jamais. Pourtant le cout de cette extension, si elle n'existe pas déjà dans la couverture générale, est infime. 85 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Jusque il y a 2 ans, les SGDF avaient mis un article dans la bible réglementaire interdisant le transport des enfants par les chefs... Cet article n'apparait plus... Mon discours est clair : évitons le transport des enfants... mais après c'est à chacun de prendre ses responsabilité... et comme le dit DINGO, verifions nos contrat d'assurance personnel, il existe sur certain une clause indiquant qu'il est interdit de transporter des gens dans le cadre d'une activité associative... 86 |
| mendu1 Membre honoré
Nous a rejoints le : 22 Janv 2007 Messages : 6 678 Réside à : ar vro vigoudenn |
Une parenthèse, pour l'assurance, en principe on devrait avoir une assurance personne transportée, et même la loi devrait en faire obligation ?
Mais les assurances sont tellement claires qu'on ne sait jamais vraiment pourquoi on est assuré, et bien souvent, on paye deux fois, ce qui me semble être de la mal honnêteté parce qu'il est bien précisé qu'on ne peut pas être indemnisé deux fois , ça c'est certain! Excusez moi pour ce hors sujet . Pour en revenir au sujet, règlement ou pas règlement les tribunaux peuvent toujours juger que votre responsabilité est en cause, , la jurisprudence en France est souvent très "créatrice "dit quelque fois le contraire ! Le problème du scoutisme, c'est qu'il est souvent considéré comme une activité à risque . C'est vrai que le scoutisme peut être une activité à risque surtout quand les jeunes sont mal formés ! Si on se référent aux statistiques, je ne pense pas que le scoutisme soit une activité à risque, malgré la liberté et l'autonomie qu'elle nécessite . Pour la toile cirée de Corwin, ça découle du règlement " HACCP " mis en place il y a une quinzaine d'années au moins, mais il y a une tolérance pour les piques niques(ortho contestable). A mon avis ce n'est pas vraiment utile , mais ça fait plaisir à l'inspecteur des services vétérinaires . Déjà si vous êtes en pleine nature et que vous respirez l'air pur, c'est moins pollué que l'air du métro ! Au nom de la santé publique, logiquement on devrait interdire le Métro, et favoriser les camps scouts où on apprend à faire du feu, mais pas à bruler les voitures ! 87 |
| pirouette Membre confirmé
Nous a rejoints le : 10 Nov 2006 Messages : 984 Réside à : Neuilly |
en we de formateurs, on nous avait expliqué qu'en réalité rien ne s'oppose au fait des de prendre des scouts dans une voiture (à condition qu'ils soient attachés, et qu'on satisfasse à toute les règles habituelles de sécurité) mais pour limiter les dérives: banalisation de l'utilisation de la voiture, surcharge de la voiture... et du fait que le chef est très souvent un jeune conducteur, les suf préfèrent interdire totalement le transport des jeunes en voiture par les chefs, c'est donc ce qui est enseigné en cep. si on pense qu'on a pas le droit de transporter de jeunes dans une voiture, on s'arrange pour ne pas avoir besoin de le faire, et les jeunes ne sont pas tentés d'y voir une solution de facilité (ex: on traine pendant notre raid, au pire on demande aux chefs de venir nous chercher en voiture) 88 |
| izard Membre confirmé
Nous a rejoints le : 25 Juin 2008 Messages : 936 Réside à : Grenoble |
Oui on a le droit de transporter des mineurs si on est assuré. Dans la plupart des cas l'assurance de l'association ne couvre pas ces déplacements donc il faut une assurance personnelle, et c'est elle qui doit vous prendre en charge en cas d'accident. Il faut voir quelle assurance vous avez, en fonction de ça, parfois il vaut mieux ne pas transporter de mineurs quand on voit les franchises ! Dans tous les cas, lorsqu'une personne vous est confiée, vous en êtes responsable, qu'on soit en activité scoute ou pas (les décharges de responsabilité ça n'existe pas) ; la seule différence avec les histoires de début et de fin d'activité c'est que votre responsabilité peut déborder de l'activité scoute, et donc là, c'est vous qui n'êtes plus assurés ! 89 |
| sarigue Didelphidé
Nous a rejoints le : 04 Janv 2004 Messages : 5 895 Réside à : Vie à Rueil-Malmaison, Scout ailleurs |
Ben sur les voitures, la seule assurance obligatoire est l'assurance aux tiers. Maintenant, ques les associations veulent se couvrir et/ou éviter aux chefs de se retrouver "en mauvaise posture" et/ou éviter les "solutions de facilité", très bien, mais il vaudrait mieux expliquer que... plutôt que de tout mettre sur le compte de la règlementation. Elle a bon dos, la règlementation! (y'en a comme ça, leur chefs leur avait dit quand ils étaient louveteaux qu'ils n'étaient assurés que lorsqu'ils avaient leur foulard... Du coup, ils mettaient leur foulard... Mais ils y ont cru jusqu'à ce qu'ils deviennent chef eux-même et qu'ils fassent des formations!) Bon après, encore une fois, une association peut toujours être plus stricte que la loi... Mais 'faut pas se pleindre après que "on ne peut plus scouter correctement, y'a trop de règles"! 90 |
| Dingo Membre banni
Nous a rejoints le : 21 Juin 2008 Messages : 6 856 |
Citation: il faut spécifier "aux tiers non transportés" tes passagers sont des tiers mais des tiers transportés. Bien souvent dans l'assurance aux tiers, même le chauffeur n'est pas assuré pour autant que sa responsabilité soit engagé même en partie. C'est pourquoi dans vos contrat incluez toujours la couverture conducteurs et l'assurance personnes transportées, ou "assurance passagers". la différence financière est minime, et en cas de pépin vous ne le regretterez pas. 91 |
| Irbis Première Dame du forum
Nous a rejoints le : 19 Avr 2004 Messages : 1 736 Réside à : Besançon |
Pour vous aider, voici le "Lien administratif" des EU pour cette année. C'est en quelque sorte notre bible. Pour la partie qui vous concerne plus, c'est à partir de la page 26 -> Réglementation des activités et des camps aux EEUdF. Je le trouve assez bien fait, la partie administrative se présente sous forme de questions (Comment doit être organisé l'hébergement sous tente ?) avec réponse et précision si la règle est issue d'une loi (CASF Art R 227-6 . D 104 - 3) ou d'une réglementation interne des EU. Voilà, faites vous plaisir !  92 |
| -Hermine- Membre notoire
Nous a rejoints le : 11 Août 2005 Messages : 57 Réside à : Bernex |
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| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
Hermine, qu'un document existe ne me dérange pas, encore moins s'il est bien fait.
Et après l'avoir lu, je le trouve plutôt bien fait, et m'en garde une copie, toujours ça comme base. Mais bien évidemment vouloir couvrir tous les cas possibles en une cinquantaine de pages est totalement illusoire... C'est un document d'initiation, une première approche (ou un excellent préalable, comme tu l'écris). Ce que tu sembles avoir loupé dans ta lecture du fil, c'est que COK semblait mettre en doute l'utilité d'une documentation "trans-mouvement", eu égard à l'excellence de celui dont il disposait... Excellent peut-être, mais toujours incomplet... Forcément. La notion de "bon père de famille" étant variable d'une personne à l'autre. Oh, j'oubliais, voici la version SdE : il est possible que le lien ne marche pas... Je veillerai à l'uploader ailleurs si tel est le cas. (130 pages, mais demi-format) 95 |
| COK Membre confirmé
Nous a rejoints le : 16 Juin 2004 Messages : 1 643 Réside à : Montpellier |
Le document est sur l'intranet des SdE, donc pas accessible au grand public... 96 |
| Grizzly_90 Ursus arctos horribilis
Nous a rejoints le : 30 Nov 2008 Messages : 4 850 Réside à : Natif du Béarn, logé à Belfort ! |
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| -Hermine- Membre notoire
Nous a rejoints le : 11 Août 2005 Messages : 57 Réside à : Bernex |
Mais je ne dis pas autre chose... !  Oui c'est forcément incomplet, qui pourrait prétendre d'ailleurs proposer un dossier exhaustif ! Et je rejoints COK pour dire en effet qu'un tel document trans-mouvement me semble peut-être pas inutile mais en tout cas illusoire vu que certains points sont propres à chaque associations. Après nous avons bien des textes commun, il s'agit des textes J&S relatifs à l'accueil de scoutisme, l'annexe III et ses dérivés, etc... Merci pour le doc SdE  98 |
| EspAdon Joyeux membre
Nous a rejoints le : 16 Sept 2007 Messages : 282 Réside à : La terre des Roys |
Le problème c'est qu'il est difficile de respecter toutes les reglementations en vigueur pour la simple et bonne raison qu'on ne les connait pas toutes, donc si un inspecteur viens et fait son difficile avec des règles d'autres mouvements, et que nous avons le malheur de le lui faire remarquer, il peut très bien trouver des règles qui nous concernent vraiment et que nous n'avons pas respecté, et fermer le camps pour nous faire passer l'envie de faire les malins! pour cette raison je ne sais pas ce qu'il vaut mieux, passer pour quelqu'un qui ne respecte pas la reglementation, et continuer le camps, ou risquer d'énerver l'inspecteur et risquer de voir son camps fermé? 99 |
| -Hermine- Membre notoire
Nous a rejoints le : 11 Août 2005 Messages : 57 Réside à : Bernex |
Je me marre... ! D'une part nul n'est censé ignoré la loi... qui par ailleurs ,avantage énorme, est la même pour tout le monde ! Ah ba ca, ca tombe rudement bien quand même... !!  D'autre part il faut arrêter les fantasmes et légendes urbaines, un camp sera fermé s'il y a de gros problèmes d'hygiène, de pédagogie, de sécurité, en un mot tout ce qui est susceptible de mettre en danger la vie des enfants ! Après chaque mouvement à ses recommandations, usages, bonnes pratiques ou habitudes qui varient mais toutes s'inscrivent dans le cadre de la réglementation J&S... encore heureux ! Alors pour te répondre si tu veux savoir quoi faire il faut mieux respecter la réglementation si tu veux pas énerver l'inspecteur comme tu dis... ! mouarf !!! 100 |
| Old GIlwellian Membre honoré
Nous a rejoints le : 09 Juin 2004 Messages : 10 027 Réside à : Paris |
En principe les associations du G9 (je ne sais pas pour les autres) ont souvent un recueil des textes législatifs en vigueur disponible pour leurs directeurs de camp. Ce qui me fait sourire c'est que c'est dans les associations qui pratiquent des levers aux couleurs bien "mytho" qui ont pour principe "le Scout est fils de France et bon citoyen" qu'on est le plus réticent à appliquer les lois de la République. 101 |
| Zebre Zebra One
Nous a rejoints le : 19 Oct 2001 Messages : 13 984 Réside à : Lyon |
Hermine, tu veux bien relire tout le fuseau s'il te plait. Manifestement tu es à côté de la plaque pour le moment. 102 |
| -Hermine- Membre notoire
Nous a rejoints le : 11 Août 2005 Messages : 57 Réside à : Bernex |
Fatal error: Uncaught Error: Call to undefined function eregi() in /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/functions.php:543 Stack trace: #0 /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/voirtopic.php(982): couper('Mouarf l'argume...') #1 {main} thrown in /home/clients/989b453fd26fb722d555ad28b5a7c53e/web/forum/functions.php on line 543 |
Ecussons
Posté le: 05-06-2009 à 01:19
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